En droit de la propriété intellectuelle français, cela concerne les œuvres et inventions dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans et qui sont, de ce fait gratuitement accessibles et réutilisables par tout à chacun. On dit qu’elles sont « tombées dans le domaine public ».
Cependant, les prorogations de guerre permettent des extensions de durée du droit de la propriété intellectuelle accordées aux œuvres publiées avant ou pendant les guerres mondiales (+14 ans et 272 jours) et aux œuvres d’auteurs morts pour la France (+30 ans).
Toutefois, le droit moral est perpétuel, et impose notamment de respecter la paternité de l'auteur sur sa création par une citation de son nom.
Par œuvres, on entend toutes productions littéraires et artistiques : livres, musique, films, peintures, photographies, estampes, dessins, jeux vidéo, etc.
