Analyse des dispositions du code d'instruction criminelle Relations aux fonctions de la police judiciaire et de la police simple ; à l'usage des MAires, Adjoints, et autres Officiers auxiliaires du Procureur Impérial de chaque arrondissement

Editeur

Impr. de Dejussieu-Delorme

Lieu

Chalon-sur-Saône

Publication textuelle

1812

Importance matérielle

1 vol. (VIII-191 p.) : 12°

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Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote

Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 1888

Auteurs