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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations...

Editeur
Éd. du Puits fleuri
Lieu
Héricy
Publication textuelle
impr. 2012
Importance matérielle
1 vol. (281 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 19 cm
Public
Tout public
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Résumé
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2014
Disponibilité Type de document Localisation Sous-localisation Cote
Disponible Livre Bibliothèque Adultes Chapelle - Espace Documentaires 346.44 GUC